Mentions légales et CGV

Éditeur du site

SIRET

751 767 971 00029

Activité

Nettoyage courant des bâtiments (code APE 8121Z)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Certification

Certifiée Services à la personne

Création du site et responsable de la publication

Béatrice Lesage

Hébergement

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de Béa LsG Nettoyage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à beatrice@bea-lsg.fr.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Béa LsG Nettoyage. Les prestations concernent notamment :

• le ménage à domicile,
• l’entretien des bureaux,
• le lavage de vitres,
• le grand nettoyage,
• le nettoyage des textiles d’ameublement.

Secteur d’intervention

Les prestations sont réalisées principalement à La Ciotat et dans les communes environnantes : Ceyreste, Saint-Cyr-sur-Mer, Cassis et Aubagne.

Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit : le tarif est communiqué avant l’intervention. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent être horaires, forfaitaires ou établis selon la nature de l’intervention, et révisés en cas de modification importante de celle-ci.

Modalités de paiement

Le règlement est dû à la fin de la prestation, à réception de facture. Les moyens acceptés sont le virement bancaire, le chèque et les espèces.

Annulation ou modification

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence lors du rendez-vous, la prestation peut être facturée.

Responsabilité

Béa LsG Nettoyage s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Toute réclamation doit m’être communiquée dans un délai raisonnable après l’intervention.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

• d’usure normale des matériaux,
• de détérioration due à un défaut préexistant,
• de dommage lié à des produits fournis par le client.

Crédit d’impôt — Services à la personne

Certaines prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % dans le cadre des Services à la personne, selon les conditions définies par la réglementation en vigueur.

Informations officielles sur le crédit d’impôt

Avance immédiate du crédit d’impôt

Selon les dispositifs disponibles, les clients peuvent bénéficier du service Avance immédiate, permettant de déduire directement le crédit d’impôt lors du paiement.

Informations officielles sur l’avance immédiate

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.